Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur: 8 septembre 2025
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Description des Services
Nous fournissons des services de planification financière par abonnement mensuel, incluant des consultations personnalisées et des analyses financières.
Nos services comprennent des consultations, des analyses de situation financière et des recommandations générales, mais ne constituent pas des conseils en placement spécifiques.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
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Utilisations Interdites
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Propriété Intellectuelle
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Conditions de Paiement
Notre service d'abonnement est facturé mensuellement au tarif en vigueur.
- Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois
- Les prix incluent toutes les taxes applicables
- Aucun remboursement n'est accordé pour les mois partiellement utilisés
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement pour la période déjà écoulée.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés au cours des douze mois précédents.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Résolution des Conflits
En cas de différend, nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable
Arbitrage
Les conflits non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles suivantes
- L'arbitrage se déroulera en français au Canada
- Les règles d'arbitrage canadiennes s'appliquent
- La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR de la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
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Droit Applicable
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Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou par avis sur le site.
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
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